Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Devlopali, micro-entreprise immatriculée à Issy-les-Moulineaux (rue de la Galiote) et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Services proposés

Devlopali propose :

• Le développement de sites web et d’applications web (standard ou personnalisés).
• Des services de conseils et d’hébergement sur demande.
• La vente d’applications, parfois assorties de forfaits d’utilisation.

3. Commandes

• Applications préconçues : Les applications disponibles à la vente sur le site devlopali.com peuvent être commandées et payées directement en ligne.
• Projets personnalisés : Les clients souhaitant des créations sur mesure doivent remplir un formulaire de contact précisant leurs besoins. Un devis leur sera transmis, valable 30 jours. Toute validation de devis implique le paiement d’un acompte de 30 %.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et incluent la TVA si applicable. Les applications vendues en ligne sont facturées en paiement unique, donnant au client un accès à vie à l’application, sous réserve de la continuité de l’activité de Devlopali. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à une utilisation limitée, avec la possibilité d’acheter des crédits supplémentaires ou fonctionnant sur un système d’abonnement. Les prestations personnalisées sont facturées selon les termes du devis validé.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire et Paypal. Les paiements peuvent être échelonnés en accord avec Devlopali. Le solde doit être réglé avant la livraison finale des livrables.

6. Délais d’exécution

Les sites web simples (jusqu’à 3 pages) sont livrés sous 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte et des éléments requis. Les délais pour des projets complexes sont spécifiés dans le devis.

7. Livraison et propriété intellectuelle

Les livrables sont fournis en ligne. Si besoin, Devlopali peut accompagner le client dans le choix d’un hébergeur. Devlopali conserve l’intégralité de la propriété intellectuelle des livrables, sauf mention contraire stipulée dans le devis ou le contrat. Le client reçoit une licence d’utilisation exclusive lui permettant d’exploiter les livrables pour ses besoins professionnels sans limitation de durée. Toute revente, modification, ou redistribution des livrables par le client nécessite une autorisation écrite de Devlopali.

8. Révisions

Chaque projet inclut jusqu’à trois (3) révisions sans frais supplémentaires. Les modifications supplémentaires seront facturées selon un tarif horaire précisé dans le devis.

9. Garantie

Devlopali ne propose aucune garantie post-livraison pour la correction des bugs. Toute intervention ultérieure fera l’objet d’une nouvelle facturation.

10. Annulation et résiliation

Toute annulation de commande après la signature du devis entraîne le paiement de l’intégralité du montant prévu.

11. Responsabilité

Devlopali ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des livrables. En cas de litige, une médiation avec Devlopali est proposée avant toute procédure judiciaire.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de contact client, conformément à la réglementation RGPD. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant Devlopali.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Devlopali.